Géodonnées de base
La loi sur la géoinformation (LGéo) et ses ordonnances d'application forment le cadre juridique du traitement des données spatiales en Suisse. La notion de « géodonnées de base » en est un élément central. Celles-ci se distinguent des autres géodonnées par le fait qu'elles sont fondées sur une loi fédérale. La mise en œuvre concrète des jeux de géodonnées de base incombe à tous les niveaux institutionnels (Confédération, cantons et communes).

Le catalogue des géodonnées de base (annexe 1 de l'ordonnance sur la géoinformation, OGéo) offre une vue d'ensemble de référence de tous les thèmes de données concernés sur le plan juridique. Pour que ces données puissent être utilisées de manière uniforme dans toute la Suisse, leur harmonisation s'effectue au niveau des jeux de géodonnées de base physiques. Cette harmonisation repose sur les modèles de géodonnées minimaux (MGDM), dont l’introduction a été rendue obligatoire par l’Organe de coordination de la géoinformation au niveau fédéral (GCS).
Vous y trouverez des informations complètes sur l’harmonisation qualitative et technique de ces ensembles de données, ainsi qu’une aide pratique pour leur mise en œuvre.
Introduction
La loi sur la géoinformation (LGéo) et les ordonnances y afférentes régissent l’utilisation des géodonnées de base relevant du droit fédéral. Il s’agit de géodonnées qui reposent sur une base légale fédérale. Les données concernées sont définies dans le catalogue des géodonnées de base. Pour la mise en œuvre pratique des exigences légales, ce ne sont toutefois pas les entrées du catalogue qui sont déterminantes, mais les jeux de données concrets. Ceux-ci sont répertoriés dans le calendrier de mise en place des « modèles de géodonnées minimaux ». Ce calendrier a été édicté par l’Organe de coordination de la géoinformation au niveau fédéral (GCS) sous la forme d’une directive contraignante à l’intention des services fédéraux.
Tout savoir sur les géodonnées de base
Plus d'informations
- Archivage de géodonnées
L'archivage des données géographiques au niveau fédéral consiste à conserver ces données dans des archives pour une durée illimitée. Les données géographiques archivées doivent pouvoir être réutilisées ultérieurement dans un système d'information géographique. - Catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral
Répertoire juridiquement contraignant de toutes les géodonnées au niveau fédéral (annexe 1 de l'OGéo). Il régit les compétences, les droits d'accès (degré de publicité), les géoservices ainsi que le calendrier de mise en œuvre. - Instructions pour la mise à disposition de géodonnées conformes à un modèle à l’aide des services de téléchargement prescrits par la LGéo
Ces instructions offrent aux autorités compétentes un guide pour la mise en œuvre de services de téléchargement conformes au modèle, tels qu'exigés par la loi sur la géoinformation (LGéo). PDF, 60 pages, 1 Mo, en français. - Manuel sur l’archivage de géodonnées de la Confédération
Informations sur l'archivage des géodonnées de la Confédération
Table des matières
Liens vers des pages pertinentes :

Géodonnées de base, modèles de géodonnées et normes en Suisse
Sur cette page, vous en apprendrez davantage sur la saisie correcte des données spatiales numériques, ainsi que sur leur archivage, leur diffusion et leur analyse. Vous découvrirez également comment la sécurité juridique, grâce à la normalisation et aux modèles, génère une valeur ajoutée économique.

Model Repository
Le référentiel de modèles de données met à disposition des modèles INTERLIS sous forme de ressources Web centrales pouvant être utilisées directement dans des outils logiciels, sans qu'il soit nécessaire de les stocker localement.

Bases légales
Aperçu du droit suisse en matière de géoinformation : la loi sur la géoinformation (LGéo), l'ordonnance sur la géoinformation (OGéo) et les dispositions de la GCS/CGC constituent le fondement des géodonnées de base harmonisées, des normes et du fonctionnement de l'Infrastructure nationale de données géographiques (INDG).

FAQ Geobasisdaten, Geodatenmodelle und Standards in der Schweiz
Hier finden Sie Antworten auf die wichtigsten Fragen zu Geobasisdaten, Geodatenmodellen sowie zu Standards und Werkzeugen zur Modellierung in der Schweiz.

Catalogue des géodonnées de base
Le catalogue des géodonnées de base offre un aperçu juridiquement contraignant de l'ensemble des géodonnées officielles, ainsi que de leurs fondements juridiques, de leurs compétences et de leurs caractéristiques.