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Bases légales

La loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) constitue la base légale pour l'harmonisation et la mise à disposition de données à référence spatiale en Suisse. Elle oblige la Confédération et les cantons à assurer la disponibilité durable de géodonnées de haute qualité, tout en garantissant la protection des données et le respect des droits d'accès prévus par la loi. Conformément à la LGéo, toutes les géodonnées, en particulier les géodonnées de base, doivent être structurées à l'aide de modèles et décrites par des métadonnées. Celles-ci doivent être accessibles et exploitables de manière efficace grâce à des géoservices modernes.

Extrait de carte de Kloten (canton de Zurich) avec, en arrière-plan, la surface ombrée en relief swissSURFACE3D. Les tracés des routes nationales, le réseau ferroviaire ainsi que le contour de l'aéroport de Kloten, issus des jeux de données swissTLMRegio « Transports » et « Transports publics », sont superposés.

Coopération entre la Confédération et les cantons

Recueil systématique de la législation

Droit fédéral et bases légales

Mise en œuvre et prescriptions (GCS / CGC)

Catalogues de géodonnées de base et documents

Liens vers des pages pertinentes :

Orthophoto d'Aarau avec deux superpositions thématiques intégrées. Le réseau routier principal classé selon le volume de trafic et les catégories de véhicules. Des zones vectorielles couvrant l'ensemble du territoire mettent en évidence les habitats clés et le potentiel de répartition des espèces d'oiseaux cibles, conformément aux objectifs environnementaux en matière d'agriculture définis par Agroscope.

Stratégie suisse pour la géoinformation (SGS)

Découvrez comment la SGS relie entre eux les différents acteurs de la Suisse numérique : découvrez la feuille de route, les sept domaines d'action et le chemin vers la future infrastructure de connaissances géographiques.

Orthophoto haute résolution de la région d'Olten avec superposition de données vectorielles : le nœud ferroviaire et l'infrastructure ferroviaire issus de swissTLM3D (swisstopo) sont représentés, en combinaison avec les tracés des installations électriques de plus de 36 kV (OFEN), sous forme d'éléments de réseau très visibles.

L'Infrastructure nationale de données géographiques (INDG)

L'INDG met en réseau les données géographiques, les géoservices et l'expertise pour former une infrastructure moderne de connaissances géographiques. SWISSGEO offre un accès centralisé aux données géographiques officielles et favorise la prise de décisions éclairées.

Comparaison et superposition de trois couches de données géographiques de Göschenen (canton d'Uri) : le modelage de relief haute résolution swissSURFACE3D de swisstopo, les éléments vectoriels de la mensuration officielle suisse (CadastralWebMap) ainsi que le réseau hydrographique VECTOR25 GWN07.

Géodonnées de base, modèles de géodonnées et normes en Suisse

Sur cette page, vous en apprendrez davantage sur la saisie correcte des données spatiales numériques, ainsi que sur leur archivage, leur diffusion et leur analyse. Vous découvrirez également comment la sécurité juridique, grâce à la normalisation et aux modèles, génère une valeur ajoutée économique.

Vue détaillée du centre-ville de Berne sur un fond sombre (Dark-Tech Canvas). Partiellement superposée à une grille claire pour les métadonnées ainsi qu’à des vecteurs précis : lignes blanches représentant les cours d’eau, tracés jaunes des lignes à haute tension (>36 kV), cercles rouges pour les zones d’interdiction de vol des drones et structures végétales vertes de la carte des habitats de l’OFEV.

Géométadonnées

Le catalogue des données géographiques permet de saisir, de gérer et de rechercher des géodonnées en Suisse.

Modèle harmonisé des zones à bâtir du canton de Soleure (ARE/cantons) sous forme de couches de données spatiales, superposé à des données ponctuelles et à des cartes thermiques illustrant la demande en chaleur du secteur industriel (OFEN). La représentation montre la couverture locale des zones industrielles et la concentration de leurs besoins en chaleur dans le cadre de la planification énergétique régionale.

Organisation

Organisation

SWISSGEO est exploité conjointement par la Confédération et les cantons.