Bases légales
La loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) constitue la base légale pour l'harmonisation et la mise à disposition de données à référence spatiale en Suisse. Elle oblige la Confédération et les cantons à assurer la disponibilité durable de géodonnées de haute qualité, tout en garantissant la protection des données et le respect des droits d'accès prévus par la loi. Conformément à la LGéo, toutes les géodonnées, en particulier les géodonnées de base, doivent être structurées à l'aide de modèles et décrites par des métadonnées. Celles-ci doivent être accessibles et exploitables de manière efficace grâce à des géoservices modernes.

Coopération entre la Confédération et les cantons
Recueil systématique de la législation
Droit fédéral et bases légales
Mise en œuvre et prescriptions (GCS / CGC)
Catalogues de géodonnées de base et documents
Table des matières
Liens vers des pages pertinentes :

Stratégie suisse pour la géoinformation (SGS)
Découvrez comment la SGS relie entre eux les différents acteurs de la Suisse numérique : découvrez la feuille de route, les sept domaines d'action et le chemin vers la future infrastructure de connaissances géographiques.

L'Infrastructure nationale de données géographiques (INDG)
L'INDG met en réseau les données géographiques, les géoservices et l'expertise pour former une infrastructure moderne de connaissances géographiques. SWISSGEO offre un accès centralisé aux données géographiques officielles et favorise la prise de décisions éclairées.

Géodonnées de base, modèles de géodonnées et normes en Suisse
Sur cette page, vous en apprendrez davantage sur la saisie correcte des données spatiales numériques, ainsi que sur leur archivage, leur diffusion et leur analyse. Vous découvrirez également comment la sécurité juridique, grâce à la normalisation et aux modèles, génère une valeur ajoutée économique.

Géométadonnées
Le catalogue des données géographiques permet de saisir, de gérer et de rechercher des géodonnées en Suisse.

Organisation
SWISSGEO est exploité conjointement par la Confédération et les cantons.