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Conditions d’utilisation et d’exploitation

Les conditions générales d'utilisation et d'exploitation s'appliquent aux applications hébergées sous le domaine swissgeo.ch. Ces applications utilisent les géoservices de geo.admin.ch, geodienste.ch et geocat.ch.

Représentation cartographique de la région de Saint-Gall avec une carte de base en relief, les vecteurs routiers de l'Office fédéral du développement territorial ainsi que des superpositions de données en jaune vif et magenta concernant la population et les établissements de l'Office fédéral de la statistique.

Pour les géoservices de l'Infrastructure fédéral de données géographiques IFDG (geo.admin.ch), ce sont leurs Conditions d'utilisation et d'exploitation qui s'appliquent, pour les offres de geodienste.ch, ce sont les Conditions d'exploitation de geodienste.ch qui s'appliquent. geocat.ch est un catalogue de métadonnées. Les Mentions légales et conditions d'utilisation concernent ce catalogue. Les restrictions juridiques applicables à chaque jeu de données sont indiquées dans sa fiche descriptive.

1. Définitions et abréviations

  • Conditions d’utilisation d’un jeu de données: vous trouverez des informations sur les conditions d’utilisation d’un jeu de données sur le portail de métadonnées geocat.ch sous la rubrique « Licences et conditions d'utilisation ». De plus amples informations peuvent être obtenues directement auprès du « Contact » pour la ressource.
  • IFDG: Infrastructure fédérale de données géographiques
  • INDG: Infrastructure nationale de données géographiques
  • swisstopo: l’Office fédéral de topographie
  • Best effort: le service est fourni dans la mesure du possible. Toutefois, il n’y a pas de droit à l’exécution ou de garantie.

2. Utilisation des données

2.1 Etendue de l'utilisation

Sur swissgeo.ch, les géodonnées et les informations sont en principe librement accessibles. swissgeo.ch s'appuie actuellement sur des géoservices mis à disposition dans le cadre de l'INDG via geo.admin.ch, geodienste.ch ou geocat.ch. Conformément à leurs conditions d'utilisation, les données obtenues peuvent être traitées, analysées et publiées, y compris en y intégrant d'autres données.

L'accès et l'utilisation des données et des services sont gratuits, sous réserve des dispositions relatives au fair use (voir à ce sujet le chapitre 2.3 Conditions générales d'utilisation et d'exploitation de l'Infrastructure fédérale de données géographiques (IFDG) et le chapitre 2 Conditions d'exploitation de geodienste.ch)

2.2 Enregistrement

L’utilisation de swissgeo.ch ne nécessite pas d’enregistrement et est gratuite.

3. Obligations relatives à l'utilisation des données

3.1 Citation des sources

Dans les publications et analyses basées sur swissgeo.ch, toute référence à la source doit être donnée conformément aux conditions d’utilisation du jeu de données correspondant.

3.2 Auteur

Le cas échéant, la publication des données traitées et des analyses doit être effectuée au nom de l’utilisatrice ou de l’utilisateur des données conformément aux conditions d’utilisation du jeu de données correspondant.

4. Conditions d'utilisation

4.1 Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales de disclaimer.admin.ch s'appliquent.

4.2 Annoncer un problème (swissgeo.ch)

En envoyant votre message, vous acceptez que les informations que vous avez fournies puissent être enregistrées, traitées et transmises aux services compétents de la Confédération ou des cantons.

4.3 Usage abusif

L'utilisateur s'engage à ne pas faire un usage abusif de la fonctionnalité mise à disposition et à s'abstenir de tout acte illicite. Les dispositions relatives à la protection des données et au droit d'auteur doivent être respectées. Tout abus sera sanctionné et pourra faire l'objet de poursuites pénales. Il est notamment interdit de porter atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits d'auteur. swisstopo se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans avertissement préalable les données concernées. Toute responsabilité est exclue.

4.4 Cartes aériennes (OGéo ID 4) OFAC

Par mesure de sécurité, l’utilisation opérationnelle des cartes aéronautiques numériques (OGéo ID 4) est prohibée. A des fins opérationnelles, il convient de se référer aux publications aéronautiques officielles.

5. Conditions générales d'exploitation

5.1 Temps de service

Le temps de service est la période durant laquelle la disponibilité de la prestation convenue contractuellement est garantie. Il sert de base à la mesure de la disponibilité.

Pour l’exploitation de swissgeo.ch, les temps de service suivant sont convenus:

Temps de service: lundi à vendredi, 07:30–12:00 et 13:00–17:00

Les jours fériés fédéraux sont considérés comme des dimanches.

5.2 Disponibilité

La disponibilité correspond au pourcentage du temps de service (défini ci-dessus) durant lequel la prestation convenue est fournie.

Pour swissgeo.ch, les niveaux de disponibilité suivants ont été fixés:

Disponibilité: 98 % (sur une période d'un an)

Les niveaux de disponibilité correspondants s'appliquent aux géoservices utilisés:

5.3 Temps de fonctionnement

Le fonctionnement est assuré durant 7X24 heures selon le principe du «best effort».

6. Changement des Conditions générales d'utilisation et d'exploitation de swissgeo.ch

swisstopo se réserve le droit de modifier en tout temps les Conditions générales d’exploitation. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs de manière appropriée.

En cas de contradictions entre les différentes versions linguistiques, c’est la version allemande qui fait foi.

Dernière modification : 05.11.2026